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1 cachet d'une marque commerciale
cachet d'une marque commercialeDictionnaire français-néerlandais > cachet d'une marque commerciale
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2 concessionnaire d'une marque d'automobile
concessionnaire d'une marque d'automobileDictionnaire français-néerlandais > concessionnaire d'une marque d'automobile
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3 dépositaire d'une marque
dépositaire d'une marqueDictionnaire français-néerlandais > dépositaire d'une marque
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4 apposition frauduleuse [illicite] d'une marque [de la marque d'autrui]
Dictionnaire de droit français-russe > apposition frauduleuse [illicite] d'une marque [de la marque d'autrui]
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5 Nouvelle decision ayant une incidence sur la protection d`une marque
сущ.юр. Новое решение, затрагивающее правовую охрану знака (Терминология Мадридского соглашения)Французско-русский универсальный словарь > Nouvelle decision ayant une incidence sur la protection d`une marque
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6 annulation du dépôt d'une marque
Dictionnaire de droit français-russe > annulation du dépôt d'une marque
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7 apposition d'une marque
применение товарного знака, маркировка товарным знакомDictionnaire de droit français-russe > apposition d'une marque
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8 appropriation d'une marque
Dictionnaire de droit français-russe > appropriation d'une marque
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9 concession d'une marque
Dictionnaire de droit français-russe > concession d'une marque
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10 droit d'exploitation d'une marque
Dictionnaire de droit français-russe > droit d'exploitation d'une marque
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11 exploitation d'une marque
Dictionnaire de droit français-russe > exploitation d'une marque
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12 légende d'une marque
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13 opposition frauduleuse d'une marque
Dictionnaire de droit français-russe > opposition frauduleuse d'une marque
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14 propriété d'une marque
Dictionnaire de droit français-russe > propriété d'une marque
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15 refus d'une marque
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16 usage d'une marque
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17 usufruit d'une marque
Dictionnaire de droit français-russe > usufruit d'une marque
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18 apposition f d'une marque
Le dictionnaire commercial Français-Russe > apposition f d'une marque
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19 fidélité f à une marque
Le dictionnaire commercial Français-Russe > fidélité f à une marque
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20 dépositaire d'une marque
См. также в других словарях:
oblitération d’une marque de vérification — patikros žymens ištrynimas statusas T sritis Standartizacija ir metrologija apibrėžtis Patikros žymens panaikinimas, kai nustatoma, kad matavimo priemonė neatitinka įstatymų reikalavimų. atitikmenys: angl. obliteration of a verification mark… … Penkiakalbis aiškinamasis metrologijos terminų žodynas
Marque Commerciale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Marque commerciale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Marque de commerce — Marque commerciale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Marque de fabrique — Marque commerciale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Marque déposée — Marque commerciale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
marqué — marqué, ée (mar ké, kée) part. passé de marquer. 1° Distingué par une marque. Du linge marqué d une L. Papier marqué, parchemin marqué, papier, parchemin qui est marqué avec un timbre pour servir aux actes qui font foi en justice.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Marque Utilisée Comme Nom — Une marque utilisée comme nom ou nom de marque générique est une marque déposée qui, dans l usage courant voire familier, est souvent utilisée pour désigner un type donné de produit ou de service. Lorsqu une marque qui est un nom propre devient… … Wikipédia en Français
Marque utilisee comme nom — Marque utilisée comme nom Une marque utilisée comme nom ou nom de marque générique est une marque déposée qui, dans l usage courant voire familier, est souvent utilisée pour désigner un type donné de produit ou de service. Lorsqu une marque qui… … Wikipédia en Français
marque — MARQUE. s. f. Emprainte ou autre figure qu on fait sur quelque chose pour la reconnoistre, pour la discerner d avec une autre. La marque de l estain fin. la marque du papier. la marque du drap. la marque des chevaux d un tel haras. la marque des… … Dictionnaire de l'Académie française
Marque utilisée comme nom — Une marque utilisée comme nom ou nom de marque générique est une marque déposée qui, dans l usage courant voire familier, est souvent utilisée pour désigner un type donné de produit ou de service. Lorsqu une marque qui est un nom propre devient… … Wikipédia en Français